Le prêt d’accession sociale (PAS)

Instauré depuis quelques temps maintenant, le prêt dit « accession sociale » est attribué à des personnes aux revenus modestes, les incitant quand même à acheter et à pouvoir réaliser leur rêve de devenir propriétaire. Il sert uniquement à financer un logement à titre de résidence principal. Il ne peut en aucun cas être attribué pour financer un investissement locatif.

 

pret accession sociale

A qui est-il destiné ?


Le prêt d’accession sociale (dit aussi PAS) est octroyé aux personnes ne dépassant pas un certain plafond de ressource. Il peut être accordé en fonction de plusieurs critères, tel que la zone géographique et la composition du ménage. De ce fait une personne seule situé en zone A devra respecter une limite fixée à 37 000€ et 24000 € en zone C. Plus la famille est nombreuse plus la limite fixée est élargie ; de ce fait un ménage composé de 7 personnes ne doit pas dépasser la somme 107 300€ en zone A et 69 900€ pour une zone C. 
L’accord du PAS peut donc être accordé selon des critères bien précis selon l’implantation du bien des zones A, B1, B2, C, s’étalant de la zone parisienne à tout le reste du territoire. Les logements doivent également respecter une surface minimale selon le nombre de personnes du ménage : une personne seule devra avoir au minimum 27mètres carrés contre 103 mètres carrés pour une famille composé de 5 personnes à charges.


PAS: quels taux et conditions ?


Le prêt PAS peut être demandé au gestionnaire financier du particulier, il peut être souscrit à un taux fixe ou un taux variable. Contrairement au taux fixe, le taux variable peut connaître une évolution, une augmentation ou un recul des taux immobiliers au cours des années de remboursement. Dans ce cas, il est possible de renégocier le prêt avec la banque, cela permet généralement de réduire les emprunts.
Le taux du prêt accession sociale débute à partir 3.25% pour une durée minimale de 12 années. Si la durée souscrite est de 12 à 15 ans,  le particulier souscrit alors pour 3.45%, de 3,60% pour une durée allant de 15 à 20 ans et enfin 3.70% pour une durée de plus de 20 années.
Enfin, à savoir que le PAS peut être accordé pour financer des travaux dans une résidence principale, d’une valeur minimale de 4 000€. Ces travaux doivent avoir pour but de mettre en place des agrandissements (14 mètres carrés minimum), de mettre aux normes le logement pour faire des économies d’énergies ou encore de l’adapter à une personne hadicapée.

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